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Conditions d'utilisation

Le client dénommé "Représentant Indépendant" doit être conscient que:

     * Le montant de l'inscription de son bureau virtuel n'est pas remboursable, et l'annulation de l’inscription est irréversible sous aucun prétexte.

     * Ses revenus dépendent de ses qualités et de ses efforts personnels (Résultat de son propre bureau virtuel).

     * Les frais annuel de son bureau virtuel sont obligatoires chaque année.

Le Représentant Indépendant  s’engage, lors de ses parrainages, à communiquer des informations exactes et réelles aux prospects.

OPESCOM n’assume aucune responsabilité de toutes informations incorrectes fournies par le Représentant Indépendant.

L’inscription à OPESCOM vaut acceptation formelle des conditions générales de vente sans exception ni réserve.

 

I. Présentation OPESCOM

OPESCOM a pour objet la vente de produits et prestation de services en ligne par le biais du marketing de réseaux.

 

II. Acceptation des règles et conditions d’utilisation

Ces conditions générales de vente constituent un contrat entre OPESCOM et son client.

Dans le cas où OPESCOM vous fournit ou met en ligne sur son site web une traduction de cette version française de ce contrat, vous reconnaissez que cette traduction est uniquement fournie à titre indicatif et que seule la version française de ce contrat régit les relations contractuelles entre vous et OPESCOM.

Supposé que la version française de ce contrat et ses traductions se contredisent et pour tout litige, seule la version française est prioritaire et fait foi. Toute utilisation des services fournis par OPES oblige le client à accepter et respecter les présentes règles et conditions d’utilisation.

OPESCOM met à la disposition du client son site web www.opes-store.com où elle offre un choix étendu de produits et services. Ce site a pour objectif de permettre au client de s’informer sur les produits et services offerts par OPESCOM.

L’utilisation du site web officiel www.opes-store.com nécessite une inscription, notamment par la création d’un compte sur ce site ainsi que la fourniture d’informations renseignées dans le formulaire d’inscription permettant l’identification de l’utilisateur.

OPESCOM se réserve le droit d’effectuer tout contrôle qu’elle juge nécessaire sur l’ensemble de ses domaines.

Le client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement. Pour accéder à certains services complémentaires ou personnels, vous serez dans l’obligation de fournir à OPESCOM plus d’informations vous concernant.

OPESCOM n’est aucunement responsable de toute information incorrecte fournie par le client.

L’inscription à OPESCOM vaut acceptation formelle de ces conditions générales de vente sans exception ni réserve.

 

III. Droits d’auteur

Le contenu de ce site internet incluant tous les textes, graphiques, images, logos et compilation d’éléments sont la propriété intellectuelle d’OPESCOM.

 

IV. Procédures de vente

La vente de produits et services est basée sur un système de parrainage rémunéré par des commissions sur vente selon un barème défini par OPESCOM et dont elle se réserve le droit d’ajuster à la hausse comme à la baisse.

Tout client peut être considéré comme un RI (représentant indépendant) dès son inscription au site OPESCOM. Cependant il ne pourra bénéficier de ses avantages qu’une fois il a atteint le seuil d’achat d’un panier de produit dans la catégorie choisie. Une fois le 1er panier acheté, il pourra ensuite transférer son solde en points bonus conformément au barème arrêté par OPESCOM.

Les commandes clients confirmées seront conditionnées par des délais arrêtés par OPESCOM.

La date de passation de commande est définie par OPESCOM et qui préservera tout droit de changement de cette date.

La livraison du produit ou service sera exécutée dans un délai allant de 14 à 30 jours à partir de la date de validation de la commande et acceptation du paiement par OPESCOM.

Pour les produits et services personnalisés nécessitant un délai de production ou de réalisation, OPESCOM définit, selon le cas, les délais de livraison.

 

V. Procédures de rémunération

Chaque client peut bénéficier du système de rémunération arrêté par OPESCOM. Ce système repose sur les conditions suivantes :

   Inscription dans l’une des catégories proposées par OPESCOM  soit Cash ou Facilité

 

     Inscription Cash

  • Paiement des frais d'inscription annuel
  • Achat  d’un panier de produit dans l’une des catégories choisie par le RI dont le montant minimum et maximum du panier est fixé par OPESCOM.
  • Activation du compte par le parrainage direct d’au moins deux filleuls qui doivent être placés un à droite et un à gauche et non du même côté de l’agence virtuelle. Ces deux filleuls d’activation, quelque soit leur position dans l’arborescence, ne réalisent aucunement d’équilibre.
  • Déblocage du compte : Atteindre un solde des points minimum fixé par OPESCOM pour la catégorie choisie par le RI

      Inscription par facilité

  • Paiement des frais d'inscription annuel et du produit d’adhésion « MSP », un bonus sera versé dans le solde virtuel du compte qui  s’ajoutera aux  tranches  d’achat  restantes.
  • Activation du compte par le parrainage direct d’au moins deux filleuls qui doivent être placés un à droite et un à gauche et non du même côté de l’agence virtuelle. Ces deux filleuls d’activation, quelque soit leur position dans l’arborescence, ne réalisent aucunement d’équilibre.
  • Achat  d’un panier de produit dans l’une des catégories choisie par le RI dont le montant minimum et maximum du panier est fixé par OPESCOM.

  

     Une fois ces conditions remplies, les points acquis peuvent être transformés en monnaie virtuelle OPESCOM. La date de transformation des points est arrêtée par OPESCOM.

  • A défaut d’activation du compte, et à l’expiration de deux semaines (soit le prorata de la semaine d’inscription et toute la semaine qui suit, les points réalisés ne seront pas comptabilisés. La reprise de la comptabilisation des points aura lieu après l’activation du compte.
  • Les frais d’inscription couvrent les frais de tenue du compte et les frais de location de l’espace de travail ou de l’agence virtuelle. Ces frais sont renouvelable annuellement par un versement réel effectué par le RI qui sera avertis par des emails, un mois avant l’expiration de l’échéance.
  • Une fois l’échéance dépassée, OPESCOM accorde au RI 15 jours pour régulariser la situation de son compte, faute de quoi OPESCOM se réserve le plein droit de résilier le contrat sans aucune obligation envers le RI et désactivera ainsi son compte. Le RI ne pourra plus et pour n’importe quel motif demander le remboursement de son solde ou du montant de son inscription.

 

VI. Prix et conditions d’achat

Le client accepte sans équivoque les prix des produits et services présentés par OPESCOM sur son site web officiel.

Le client accepte sans équivoque qu’aucun contrat ne soit disponible entre lui et OPESCOM après l’achat du produit.

Le client assume la responsabilité totale de son choix du produit et/ou du service.

Le client est seul responsable des pertes ou retard rencontrés à cause des informations inexactes et/ou erronées qu’il a fourni dans sa commande.

OPESCOM ne garantit pas les produits fournis par ses fournisseurs en cas de détérioration volontaire, accident, négligence par le client, usage autre que celui recommandé par OPESCOM, ou toute modification ou réparation de la part du client.

 

VII. Résiliation

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant de ce présent contrat, OPESCOM sera en droit sans notification préalable et avec effet immédiat de désactiver le compte du RI ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive à tous les contenus et la résiliation irrévocable de son compte.

Le RI peut résilier son compte par l’achat d’un produit, il doit notifier OPESCOM par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant l’objet et précisant le produit choisi.

Le RI souhaitant résilier son compte doit avoir dépassé un délai de 6 mois à partir de la date d’inscription et ne sera plus en mesure de réclamer les commissions réalisées.

Après acceptation de la demande de résiliation par OPESCOM, le RI doit payer la différence de prix augmentée des frais de location de l’agence s’il y a lieu.

 

VIII. Modification de services et de contrat

OPESCOM a le droit à tout moment avec ou sans avertissement du RI de modifier les heures de travail, d’empêcher l’accès au site afin d’effectuer des réparations ou des ajustements ou en raison des circonstances hors du contrôle et peut ajouter, supprimer des produits et services ainsi que modifier les prix correspondant.

OPESCOM se réserve le plein droit de modifier les présentes règles et conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun préavis.

 

IX. Obligations du Représentant Indépendant

Le RI s’engage à ne pas accéder aux services OPESCOM par quelconque moyen autre que l’interface fournie par OPESCOM.

Le RI s’engage à ne pas accéder aux services OPESCOM par un moyen automatisé quel qu’il soit, tel que l’utilisation de scripts ou de systèmes d’exploration du web.

Le RI s’engage, lors de ses parrainage, à communiquer des informations exactes et réelles aux prospects si non prendre le temps de vérifier les informations ambigües auprès d’OPESCOM.

Le RI accepte, sans équivoque, le risque de gagner comme de perdre.

Le RI accepte, sans équivoque, que tous les documents fournis par OPESCOM ne seront pas tenu dans aucun cas comme pièces justificatives.

Le RI reconnait être le seul responsable (et reconnait que OPESCOM n'a aucune responsabilité envers lui ou envers toute tierce partie) de tout manquement à ses obligations telles que définies par les conditions et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par OPESCOM).

Le RI doit pardonner les responsables de la société OPESCOM en cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle et pour tout évènement survenu dans le pays notamment les manifestations, les émeutes ou autres.

Le RI doit être honnête, claire et juste dans toutes les tractations avec OPESCOM.

   Quelle que soit la condition un RI ne doit surtout pas:

  • Profiter des faiblesses d’une personne telle que la maîtrise insuffisante de la langue, l'âge, la maladie, un faible niveau intellectuel, un handicap...
  • Insister fortement auprès du client pour faire la commande de produit ou de tout autre moyen.
  • S’inscrire dans toute autre entreprise de vente en ligne qui propose le système de parrainage quel que soit sa forme et toute personne ne respectant pas ces règles verra son compte bloquer automatiquement et sans aucun préavis. (l’affirmation sera par photo, vidéo, déclaration orale d’un up line, déclaration orale de tout autre IR pour rejoignez la nouvelle entreprise…)

 

X. Sécurité des identifiants et des mots de passe

OPESCOM n’assume aucune responsabilité dans tous les cas d’omission des données personnelles d’un RI car elles seules permettent à OPESCOM de renouveler votre mot de passe en cas d’oubli.

Le compte OPESCOM est strictement personnel, vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas de désactivation de votre compte par OPESCOM pour un manquement de votre part au présent contrat, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos contenus stockés sur votre compte OPESCOM.

Vous êtes pleinement responsable :

  • De la confidentialité totale de votre mot de passe et votre identifiant
  • Des actions qui sont effectuées sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
  • Si vous ouvrez votre compte sur un ordinateur public, veillez à le fermer lorsque vous quittez cet ordinateur.  
  • Ne communiquez jamais votre mot de passe et votre identifiant à n'importe quelle personne.
  • Vous reconnaissez et acceptez qu’il soit de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe associé au compte que vous utilisez pour accéder aux services d’OPESCOM
  • Vous reconnaissez également être seul responsable envers OPESCOM de toutes les activités, quelles qu’elles soient, intervenant dans le cadre de votre compte
  • Vous acceptez d’informer immédiatement OPESCOM de toute utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte à notre adresse mail : [email protected]

 

XI. Contingentement d’OPESCOM

  • Ce présent contrat s’applique uniquement aux services OPESCOM et il n’exerce aucun contrôle sur les différents sites et leurs contenus figurants sur le site officiel d’OPESCOM
  • OPESCOM n’est pas responsable de n’importe quel dégât que ce soit privé ou relatif au site ou concernant les revenus ou l’échec de l’utilisation ou autre…
  • OPESCOM ne sera aucunement obligée de vous donner des commissions dans n’importe quel cas
  • Vous acceptez que si OPESCOM valide votre demande de commission, le montant maximum de la commission ne dépasse pas le plafond hebdomadaire fixé par OPESCOM pour chaque catégorie
  • Vous acceptez qu’à partir de la date de mise en ligne de ces conditions générales, OPESCOM vous interdit de créer des comptes opposés par rapport à l’axe de suivi du parrain (en cross-line), ou plus de deux comptes successifs sur la même ligne.
  • Les informations contenues dans ce site internet ne peuvent être utilisées qu’à titre indicatif
  • Nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur et/ou omission, et/ou déclaration inexacte, et/ou présentation déformée des informations fournies par nos fournisseurs
  • Vous acceptez que vos deux filleuls d’activation ne soient pas comptés comme des points d’équilibre.
  • Nous n’avons pas des garanties de revenus ou de gains futurs. Nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’accepterons aucune responsabilité ni obligation pour toute altération émanant de la confiance que vous accordez à de telles déclarations faite par autrui.
  • OPESCOM n’a aucune responsabilité et/ou aucune garantie envers vous après l’achat de produits
  • Nous n’avons et n’aurons aucune responsabilité pour toute représentation ou parole fausse ou trompeuse des RI ou des clients
  • OPESCOM n’est pas du tout responsable de l’utilisation et/ou de la mauvaise utilisation des produits de votre part. Vous serez responsable de vous assurer que les produits sont utilisés en conformité
  • Nous ne serons pas obligés ainsi que les fournisseurs de faire la livraison gratuite des produits auprès de chez vous.

 

XII. Possibilité de sponsoring

  • OPESCOM vous permet d'accéder aux services et de les utiliser, en contrepartie, vous autorisez OPESCOM à insérer ces annonces sponsoring sur les services
  • La présentation, les modalités et l'étendue du sponsoring diffusé par OPESCOM sur les services sont soumises à modification sans avis préalable
  • Les services peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources.
  • OPESCOM ne contrôle pas les sites et ressources fournies par des sociétés ou des personnes tierces
  • Vous reconnaissez donc qu’OPESCOM ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou ressources externes, et qu’OPESCOM ne cautionne pas le contenu des autres sites
  • Vous acceptez et reconnaissez qu’OPESCOM ne saurait être tenue responsable des pertes et dommages résultant de la disponibilité des sites ou ressources externes, ou de la confiance dont vous témoignez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, produit ou autre élément disponible sur ces sites Web ou ressources.

 

XIII. Responsabilité d’OPESCOM

  • Par ses originalités, OPESCOM innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services fournis par OPESCOM soient susceptibles d'être modifiées sans aucun préavis
  • Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Si vous arrêtez d'utiliser les services, vous n'avez pas à en informer OPESCOM
  • Le formulaire d’inscription est soumis à la discrétion d’OPESCOM qui seule peut valider cette inscription et nommer cette personne en tant que RI
  • Vous acceptez d’avoir la commission demandée après vérification et acceptation d’OPESCOM, la réponse peut prendre au maximum un mois à compter de la date d’acceptation d’OPESCOM
  • Les exemples de nos partenaires ne doivent pas être interprétés comme des garanties
  • OPESCOM a la responsabilité de faire l'activation des comptes aux délais max de trois jours à compter de la date de paiement des frais d’inscription et services du site, payé au siège de la société ou à travers les organismes financiers ( Par virement, par mandat…)
  • OPESCOM a la responsabilité de faire l'activation immédiate des comptes si le paiement des frais d’inscription et services du site sont réalisés par les clés OPESCOM

 

XIV. Bénéfice

  • Aucune garantie ou promesse de la part d’OPESCOM du niveau de réussite que vous allez atteindre. Vos résultats peuvent varier et seront basés sur vos capacités et expériences en affaires, nous réaffirmons que le succès de chaque individu dépend de sa volonté de réussite et de sa motivation.
  • Vous convenez que notre société n'est responsable ni de la réussite, ni de l’échec de votre activité, ni de toute action et/ou conduite qui serait directement ou indirectement liée à l’activité et/ou à l'achat et à l'utilisation de nos informations des produits et/ou services.

 

XV. Conditions légales générales

  • La gestion du site répond aux normes de la législation Tunisienne en vigueur. En cas de litiges seuls les tribunaux tunisiens seront compétents
  • Texte de loi sur le commerce électronique en Tunisie
  • Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques (J.O.R.T. N°64 du 11 août 2000)
  • Si un tribunal de juridiction compétente juge qu'une quelconque disposition de ce contrat n'est pas valide, cette disposition sera retirée du contrat sans qu'aucune autre disposition n’en soit affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur
  • Toute utilisation de notre site sur internet est soumise aux lois internes de la République Tunisienne
  • Toute infraction de la part du RI, ou violation du site par les tiers partis risque de leur engendrer des poursuites judiciaires ainsi que le paiement des charges des avocats et toutes les autres dépenses pouvant avoir lieu.

 

XVI. Comportement du Représentant Indépendant

1. Relation avec les clients

Il est préférable qu’un RI :

  • Se base sur son intelligence personnelle pour donner l’information correcte au client
  • Respecte la vie privée des personnes.

2. Conduite d’un Représentant Indépendant chez OPESCOM

Un RI veille au respect des points cités ci-dessous :

  • S'assurer que les RI de son groupe soient régulièrement informés sur les lois et sur toutes les informations pouvant servir au bon fonctionnement de son réseau
  • Garder le secret et ne pas utiliser trop d’informations qui pourraient porter préjudice aux affaires d'un autre RI
  • Expliquer tous les détails au prospect et remplir en sa présence les formulaires d’inscription de façon à ce que le prospect comprenne qu'il a été personnellement accueilli par son parrain ou par le R I de référence
  • Faire bravoure afin d’aider les autres RI dans toutes leurs démarches.

 

XVII. Explication du plan

  • Le RI doit d’une manière générale se référer au système d’OPESCOM et se conformer au Plan
  • Un RI qui présente le Plan assure des informations correctes de la manière suivante :
    • Expliquer très clairement au prospect lors de sa présentation de l’opportunité d’OPESCOM les conditions de récompense financière qu'il reçoit sans exigence
    • Ne pas tromper en donnant des informations incorrectes et erronées sur les produits et leurs caractéristiques, leurs valeurs marchandes ou leurs bénéfices.

 

XVIII. Obligation d’un Représentant Indépendant à OPESCOM

Un RI ne doit pas :

  • Utiliser ou changer des informations confidentielles des personnes pour des raisons non autorisées
  • Pratiquer le débauchage, encourager ou inciter d’autres personnes à pratiquer le débauchage
  • Encourager un autre RI de changer son réseau de parrainage
  • Discuter l’aspect financier des autres RI

Un RI doit :

  • Être conscient qu’OPESCOM est une opportunité de vente en réseau et que ses revenus dépendent des qualités de ses RI ainsi que de leurs efforts personnels
  • Ne pas attirer les filleuls hors de son réseau de parrainage et les pousser à rejoindre son groupe
  • Pratiquer et améliorer au maximum de toutes ses aptitudes pour aider les filleuls de son réseau
  • Ne présenter que des estimations de revenus réalistes en indiquant la nécessité de faire l’effort approprié
  • Exposer le plan avec exactitude et honnêteté en décrivant clairement le niveau d'effort qu'il nécessite pour réussir
  • Répondre justement et honnêtement aux questions des prospects
  • Se conformer à tous les règlements et procédures qui conditionnent le bon fonctionnement de l’activité d’OPESCOM.

 

XIX. Inscription et Confidentialité

OPESCOM Sarl et dans le cadre de ses activités, s’engage par le présent contrat à respecter formellement la confidentialité des données personnelles fournis par ses clients lors des inscriptions et les créations des comptes sur le site officiel de www.opes-store.com sauf les cas autorisés par la loi.

Cette obligation de confidentialité s’étale également sur la protection des adresses IP collectées par OPESCOM lors de l’utilisation de ses services sauf les cas autorisés par la loi.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents OPESCOM qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, la vérification, le développement et/ou de l’amélioration de nos services. Toutes ces personnes sont assujettis à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.

OPESCOM met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisés à nos systèmes de stockage des données personnelles.

OPESCOM se réserve pleinement le droit d’utiliser les adresses IP et toutes les données qu’elle juge nécessaire pour identifier les internautes qui contreviendraient au présent contrat et/ou qui causeraient un dommage à OPESCOM, dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion aux autorités compétentes.

OPESCOM se réserve pleinement le droit de divulguer vos informations personnelles, sans aucun préavis, uniquement si nous y sommes obligés par la loi et pour tous les cas autorisés par la loi ou si une telle action semble de bonne foi nécessaire :

  • Pour vous servir
  • Pour vos héritiers, pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d’OPESCOM ou du public
  • Pour se conformer aux décrets en vigueur ou à un acte judicaire concernant OPESCOM ou son site internet
  • Pour protéger et défendre les droits ou la propriété d’OPESCOM.

 

XX. Litige

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

 

 

 

*Champ obligatoire